CGU & politique de confidentialité

En vigueur au 10/05/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Cathy Matos et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://sovivancia-sophrologie.fr/ est assurée par Cathy Matos, domiciliée La Malleterie, 87250 Folles.

Numéro de téléphone : 06 10 49 25 09

Adresse e-mail : sovivancia.sophrologie@gmail.com

Numéro SIRET : 89783981700011 / APE : 8690F

L’hébergeur du site sovivancia-sophrologie.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – Numéro de téléphone : 0820320363.

Article 2 : Accès au site

Le site https://sovivancia-sophrologie.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

– Informations
– Communication
– Prise de rendez-vous en ligne

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Politique de confidentialité

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir la communication des informations le concernant, il peut suivre ce lien (lien contact) 

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Editeur vous informe que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur les Sites ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.

Traitement des données

Les données recueillies (le plus souvent : prénom, nom, email) sont gérées par Cathy Matos.

L’Utilisateur est informé que ses données :
– sont collectées de manière loyale et licite
– sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
– ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
– sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs
– sont exactes et complètes
– sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Article 4 : Les cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://sovivancia-sophrologie.fr/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://sovivancia-sophrologie.fr/.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
3. Définissez les règles de conservation qui vous conviennent dans la rubrique « Historique »
4. Définissez la protection contre le pistage dans la rubrique « Protection contre le pistage » 

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Article 5 : Copyright et Propriété Intellectuelle

Les données, images, photographies, graphismes, vidéos et autres informations présents sur le Site sont soit la propriété de l’Editeur, soit issues de banques d’images libres de droits dont la source est explicitement mentionnée. Toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’accord préalable de son propriétaire.

Toute représentation, reproduction, modification, distribution totale ou partielle de ce site et de son contenu, sans autorisation préalable de l’Editeur, est illicite au sens de l’article L. 122.4 du Code de la Propriété intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants

So’Vivancia Sophrologie® est une marque déposée auprès de l’INPI. En déposant sa marque à l’INPI, l’Editeur a obtenu un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. L’Editeur est ainsi le seul à pouvoir l’utiliser. Il peut se défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi la marque So’Vivancia Sophrologie®.

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://sovivancia-sophrologie.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://sovivancia-sophrologie.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://sovivancia-sophrologie.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où le Site ne peut contrôler ces sources externes, le Site ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition d’informations par ces sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites et sources externes.

Nous vous informons que le Site autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le Site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse du Site. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. L’Editeur se réserve un droit d’opposition. En cas de doute, veuillez contacter l’Editeur.

© 2021 So’Vivancia Sophrologie®   |   Email : sovivancia.sophrologie@gmail.com    |   Téléphone : 06.10.49.25.09